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Contestations<\/h2>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise.
Sauf accord amiable entre les parties, les tribunaux comp\u00e9tents suivant les r\u00e8gles de droit commun pourront \u00eatre saisis pour conna\u00eetre de tout litige relatif notamment \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution et\/ou la r\u00e9siliation et les cons\u00e9quences des pr\u00e9sentes, y compris en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.
L\u2019utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation (art. L 612-1 du code de la consommation) ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n\n\n\n
CONDITIONS GENERALES DE VENTE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE <\/h2>\n\n\n\n
Objet et champ d’application<\/strong><\/p>\n\n\n\nSuite \u00e0 la commande d’une formation le Client accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat.<\/p>\n\n\n\n
Documents contractuels<\/strong><\/p>\n\n\n\nA la demande du Client, PROMETERRE lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que pr\u00e9vue par la loi. Le client engage PROMETERRE lui en retournant dans les plus brefs d\u00e9lais un exemplaire sign\u00e9 et portant son cachet commercial.<\/p>\n\n\n\n
Pour les formations, une facture de la totalit\u00e9 de la prestation est adress\u00e9e d\u00e8s la prise de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Une inscription est d\u00e9finitivement valid\u00e9e lorsque le pr\u00e9sent document sign\u00e9 sur les 2 pages et un ch\u00e8que<\/p>\n\n\n\n
d’acompte de 30% sont re\u00e7us par nos services.<\/p>\n\n\n\n
Le Service planning de PROMETERRE convient avec le Service Formation du Client des lieux,<\/p>\n\n\n\n
dates et horaires des s\u00e9ances de formation. A l\u2019issue de cette formation, une attestation de pr\u00e9sence est adress\u00e9e au Service Formation du Client.<\/p>\n\n\n\n
Prix, facturation et r\u00e8glement<\/strong><\/p>\n\n\n\nTous nos prix sont indiqu\u00e9s sans TVA facturable. Toute formation commenc\u00e9e est due en totalit\u00e9. Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas les frais de bouche du formateur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acceptation de la soci\u00e9t\u00e9 PROMETERRE \u00e9tant conditionn\u00e9e par le r\u00e8glement int\u00e9gral de la facture avant le d\u00e9but de la prestation, la soci\u00e9t\u00e9 PROMETERRE se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de ne pas d\u00e9livrer la prestation au client tant que la totalit\u00e9 de la prestation n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues ci-dessous. Les factures sont payables, sans escompte et \u00e0 l’ordre de la soci\u00e9t\u00e9 PROMETERRE \u00e0 r\u00e9ception de facture avant le d\u00e9but de la prestation.<\/p>\n\n\n\n
En cas de non-paiement int\u00e9gral d’une facture venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet dans les 8 jours ouvrables, PROMETERRE se r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre toute formation en cours et \/ou \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
P\u00e9nalit\u00e9s de retard<\/strong><\/p>\n\n\n\nEn cas de retard de paiement, seront exigibles, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnit\u00e9 calcul\u00e9e sur la base de trois fois let aux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur ainsi qu’une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles de plein droit, d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019avis informant le Client qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 son d\u00e9bit.<\/p>\n\n\n\n
Refus de commande<\/strong><\/p>\n\n\n\nDans le cas o\u00f9 un Client s\u2019inscrirait \u00e0 une formation PROMETERRE, sans avoir proc\u00e9d\u00e9 au paiement des formations pr\u00e9c\u00e9dentes, PROMETERRE pourra refuser d\u2019honorer la commande et lui refuser sa participation \u00e0 la formation, sans que le Client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9, pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n\n\n\n
Conditions d\u2019annulation et de report de l\u2019action de formation<\/strong><\/p>\n\n\n\nToute annulation par le Client doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit. Pour toute annulation, f\u00fbt-ce en cas de force majeure :<\/p>\n\n\n\n
– si une annulation intervient avant le d\u00e9but de la prestation et que l’action de formation peut \u00eatre report\u00e9e dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date de la commande sur une formation \u00e9quivalente, la totalit\u00e9 du r\u00e8glement du client sera port\u00e9e au cr\u00e9dit du Client sous forme d’avoir imputable sur une formation future. Si aucun report ne peut \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans ce d\u00e9lai de 12 mois le r\u00e8glement restera acquis \u00e0 PROMETERRE \u00e0 titre d’indemnit\u00e9 forfaitaire.<\/p>\n\n\n\n
– si une annulation intervient pendant la formation, le r\u00e8glement reste acquis \u00e0 PROMETERRE \u00e0 titre d’indemnit\u00e9 forfaitaire. En cas de subrogation, le Client s\u2019engage \u00e0 payer les montants non pris en charge par l\u2019OPCA.<\/p>\n\n\n\n
Conditions d\u2019annulation et de report d\u2019une session de formation d\u2019un ou trois ans<\/strong><\/p>\n\n\n\nLe Client peut annuler une session de formation dans la mesure o\u00f9 cette annulation survient au moins<\/p>\n\n\n\n
quatre jours ouvr\u00e9s avant le jour et l\u2019heure pr\u00e9vus. Toute annulation d\u2019une session doit \u00eatre communiqu\u00e9e par e-mail \u00e0 l\u2019adresse prometerre@wanadoo.fr. La session peut ensuite \u00eatre report\u00e9e selon le planning des formations de Prom\u00e9Terre.<\/p>\n\n\n\n
Informatique et libert\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\nLes informations \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont communiqu\u00e9es par le Client \u00e0 PROMETERRE<\/p>\n\n\n\n
en application et dans l\u2019ex\u00e9cution des formations pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de PROMETERRE pour les seuls besoins des dits stages. Le Client peut exercer son droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.<\/p>\n\n\n\n
Renonciation<\/strong><\/p>\n\n\n\nLe fait, pour PROMETERRE de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 de l’une quelconque des clauses pr\u00e9sentes ne peut valoir renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de ces m\u00eames clauses.<\/p>\n\n\n\n
Loi applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\nLa loi fran\u00e7aise est applicable en ce qui concerne ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et les relations contractuelles entre PROMETERRE et ses Clients.<\/p>\n\n\n\n
Attribution de comp\u00e9tence<\/strong><\/p>\n\n\n\nTous litiges qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU<\/p>\n\n\n\n
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE, quel que soit le si\u00e8ge ou la r\u00e9sidence du Client, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de comp\u00e9tence ne s\u2019appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les r\u00e8gles l\u00e9gales de comp\u00e9tence mat\u00e9rielle et g\u00e9ographique s\u2019appliqueront. La pr\u00e9sente clause est stipul\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat de PROMETERRE qui se r\u00e9serve le droit d’y renoncer si bon lui semble.<\/p>\n\n\n\n
Election de domicile<\/strong><\/p>\n\n\n\nL’\u00e9lection de domicile est faite par PROMETERRE \u00e0 son si\u00e8ge social : Joffres \u2013 11220 St Pierre des Champs<\/p>\n\n\n\n
R\u00caGLEMENT INTERIEUR DE NOS FORMATIONS<\/h2>\n\n\n\n
R\u00e8glement conforme au d\u00e9cret du 23 octobre 1991.
<\/p>\n\n\n\n
Article 1 :
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et
R 6352-1 \u00e0 R 6352-15 du Code du travail
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires, et ce pour la dur\u00e9e de la formation suivie.
<\/p>\n\n\n\n
HYGIENE ET SECURITE<\/p>\n\n\n\n
Article 2 :
La pr\u00e9vention des risques d\u2019accidents et de maladies est imp\u00e9rative et exige de chacun le respect total
de toutes les prescriptions applicables en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9. A cet effet, les consignes
g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur dans l\u2019organisme, particuli\u00e8rement en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des risque de transmission du COVID-19 doivent \u00eatre strictement respect\u00e9es sous peine de sanctions disciplinaires.
<\/p>\n\n\n\n
DISCIPLINE GENERALE<\/p>\n\n\n\n
Article 3 :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
d\u2019entrer dans l\u2019\u00e9tablissement en \u00e9tat d\u2019ivresse,
d\u2019introduire des boissons alcoolis\u00e9es dans les locaux,
de quitter le stage sans motif,
d\u2019emporter aucun objet sans autorisation \u00e9crite,
SANCTIONS
Article 4 :
Tout agissement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif par le directeur de l\u2019organisme de formation ou son
repr\u00e9sentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravit\u00e9, faire l\u2019objet de l\u2019une ou l\u2019autre des
sanctions ci-apr\u00e8s par ordre d\u2019importance :
avertissement \u00e9crit par le Directeur de l\u2019organisme de formation ou par son
repr\u00e9sentant ;
bl\u00e2me,
exclusion d\u00e9finitive de la formation.<\/p>\n\n\n\n
GARANTIES DISCIPLINAIRES<\/p>\n\n\n\n
Article 5 :
Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ne soit inform\u00e9 dans le m\u00eame
temps et par \u00e9crit des griefs retenus contre lui.<\/p>\n\n\n\n
Article 6 :
Lorsque le directeur de l\u2019organisme de formation ou son repr\u00e9sentant envisage de prendre une
sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou remise \u00e0
l\u2019int\u00e9ress\u00e9 contre d\u00e9charge en lui indiquant l\u2019objet de la convocation, la date, l\u2019heure et le lieu de
l\u2019entretien, sauf si la sanction envisag\u00e9e est un avertissement ou une sanction de m\u00eame nature qui n\u2019a
pas d\u2019incidence imm\u00e9diate ou non sur la pr\u00e9sence du stagiaire pour la suite de la formation.<\/p>\n\n\n\n
Article 7 :
Au cours de l\u2019entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou
salari\u00e9 de l\u2019organisme. La convocation mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent fait \u00e9tat de cette facult\u00e9.
Lors de l\u2019entretien, le motif de la sanction envisag\u00e9e est indiqu\u00e9 au stagiaire, dont on recueille les
explications.<\/p>\n\n\n\n
Article 8 :
La sanction ne peut intervenir moins d\u2019un jour franc ni plus de 15 jours apr\u00e8s l\u2019entretien o\u00f9, le cas
\u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s la transmission de l\u2019avis de la Commission de discipline.
Elle fait l\u2019objet d\u2019une notification \u00e9crite et motiv\u00e9e au stagiaire sous forme d\u2019une lettre remise contre
d\u00e9charge ou d\u2019une lettre recommand\u00e9e.
<\/p>\n\n\n\n
Article 9 :
Lorsque un agissement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire
d\u2019exclusion temporaire \u00e0 effet imm\u00e9diat, aucune sanction d\u00e9finitive relative \u00e0 cet agissement ne peut
\u00eatre prise sans que le stagiaire n\u2019ait \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable inform\u00e9 des griefs retenus contre lui et
\u00e9ventuellement, qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 un entretien et mis en mesure d\u2019\u00eatre entendu par la
commission de discipline.
<\/p>\n\n\n\n
Article 10 :
Le directeur de l\u2019organisme de formation informe l\u2019employeur, et \u00e9ventuellement l\u2019organisme paritaire
prenant \u00e0 sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
<\/p>\n\n\n\n
REPRESENTATION DES STAGIAIRES<\/p>\n\n\n\n
Article 11 :
Pour chacun des stages d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 500 heures, il est proc\u00e9d\u00e9 simultan\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9lection
d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant en scrutin uninominal \u00e0 deux tours.
Tous les stagiaires sont \u00e9lecteurs et \u00e9ligibles, sauf les d\u00e9tenus admis \u00e0 participer \u00e0 une action de
formation professionnelle.
<\/p>\n\n\n\n
Article 12 :
Le directeur de l\u2019organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de
formation, au plus t\u00f4t 20 heures, au plus tard 40 heures apr\u00e8s le d\u00e9but du stage.
Lorsque la repr\u00e9sentation des stagiaires ne peut \u00eatre assur\u00e9e, il dresse un PV de carence qu\u2019il transmet
au pr\u00e9fet de r\u00e9gion territorialement comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n
Article 13 :
Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu\u2019ils cessent, pour
quelque cause que ce soit de participer au stage.
Si le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant ont cess\u00e9 leurs fonctions avant la fin du stage, il est
proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle \u00e9lection dans les conditions pr\u00e9vues aux articles R.6352-9 \u00e0 R.6352-12.
<\/p>\n\n\n\n
Article 14 :
Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s font toute suggestion pour am\u00e9liorer le d\u00e9roulement des stages et les conditions de vie
des stagiaires dans l\u2019organisme de formation. Ils pr\u00e9sentent toutes les r\u00e9clamations individuelles ou
collectives relatives \u00e0 ces mati\u00e8res, aux conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019application du
r\u00e8glement int\u00e9rieur.
<\/p>\n\n\n\n
Article 15 :
En ce qui concerne les dossiers de r\u00e9mun\u00e9ration, le stagiaire est responsable des \u00e9l\u00e9ments et
documents remis au Centre, il doit justifier l\u2019authenticit\u00e9 sous sa propre responsabilit\u00e9.
<\/p>\n\n\n\n
PUBLICITE DU REGLEMENT<\/p>\n\n\n\n
Article 16 :
Un exemplaire du pr\u00e9sent r\u00e8glement est remis \u00e0 chaque stagiaire (avant toute inscription d\u00e9finitive)<\/p>\n\n\n\n
Derni\u00e8re modification : 18\/06\/2025<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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